Analyse de la place des résidents étrangers et de la citoyenneté dans le Traité établissant une Constitution pour l'Europe.; Malgré le principe d'égalité des droits maintes fois énoncé, les citoyens de l'Union ne peuvent pas participer aux élections locales, législatives ni présidentielles, et ils ne sont pas éligibles "dans les mêmes conditions que les ressortissants" de l'Etat dans lequel ils résident. De fait, l'attribution de la citoyenneté aux seuls nationaux des Etats membres entraîne des inégalités et des incohérences en contradiction avec les principes énoncés. Douze ans après le traité de Maastricht, ces inégalités de traitement entre citoyens de l'Union ne sont toujours pas supprimées.

Après le traité de Maastricht et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, la Convention sur l'avenir de l'Europe a été instituée pour mettre au point une Constitution pour l'Union européenne. Sur l'intervention de certaines ONG la question des critères d'attribution de la citoyenneté de l'UE a été abordée : exclusivement la nationalité de l'un des Etats membres ou bien également la résidence dans l'un des Etats membres.; Cet article analyse la citoyenneté de l'Union européenne instituée par le traité de Maastricht, ses conséquences ainsi que ses inconséquences, la citoyenneté de résidence, pour finalement de poser la question de savoir quelle citoyenneté il faut et dans quelle Europe. Une Europe reconnaissant la citoyenneté à tous les résidents donnerait d'elle-même une autre image que celle qu'elle a souvent : une Europe forteresse.

Analyse de la place réservée au thème de l'immigration dans les professions de foi de diverses listes présentées lors des élections régionales qui se sont déroulées en France en mars 1998, ainsi que de la répartition des candidats et des candidats élus selon leur origine. Au vu des résultats, l'auteur conclut que l'immigration tient peu de place dans les professions de foi et est pratiquement absente de celles de la gauche. Bien que le scrutin de liste bloquée puisse favoriser la présentation de candidats d'origine étrangère, aucune organisation politique n'en a profité.

Cette étude comparative de l'origine géographique des candidats et des élus ainsi que des professions de foi des listes de candidats en lice à l'occasion de la tenue en France de trois élections européennes en 1989, 1994 et 1999 permet de constater une évolution dans la prise en charge de la question migratoire par les différents partis en présence. Si l'extrême droite en fait toujours son thème principal, la gauche a abordé la question pour la première fois lors des élections europé&ennes de 1999. De plus, l'évolution du nombre de candidats et surtout d'élus est encore plus significative.

A partir de 1.268 professions de foi et des renseignements concernant 1.150 candidats et 1.128 suppléants qui se présentaient aux élections législatives qui ont eu lieu en juin 1997 en France, l'auteur se concentre sur ceux qui avaient un nom et un prénom d'origine étrangère et fait une analyse de la répartition des candidats et des suppléants par appartenance politique ainsi que de la répartition socio-professionnelle. Dans un deuxième temps, il procède à une analyse sémantique des professions de foi en recherchant les termes qui reviennent le plus fréquemment.

Dans le cadre des élections municipales qui ont eu lieu en France en 1995, et sur la base de 115 circonscriptions représentatives des 36 763 communes de France qui ont été contactées, cet article analyse d'une part le nombre des candidats d'origine immigrée présents sur les 435 listes fournies, tant de droite que de gauche, la profession et la place qu'ils occupent sur les listes ; d'autre part, la place réservée au thème de l'immigration dans les 417 professions de foi fournies.

Le racisme le plus dangereux demeure celui qui s'infiltre dans les lois et les institutions et qui instaure un apartheid discret. C'est le cas de la France. De multiples exemples permettent de constater une diffusion des décisions et des pratiques discriminatoires de la part de fonctionnaires, d'élus, d'institutions nationales et européennes... Le racisme institutionnel le plus flagrant étant constitué par la double peine (peine de prison assortie de l'expulsion).

Dès 1974, l'Europe s'est prononcée en faveur du droit de vote aux élections locales pour tous les résidents de la CEE et pour une citoyenneté européenne. Le traité de Maastricht exclut de cette citoyenneté les ressortissants des Etats tiers et crée ainsi une discrimination selon la nationalité.

La fermeture des frontières est, depuis les années 70, la caractéristique essentielle de la politique des différents pays européens. Dans le même temps, l'Union Européenne veut instituer un espace européen sans frontière. Cela conduit à l'élaboration en commun d'une politique des frontières extérieures dont le but est d'assurer un filet protecteur face à l'immigration, de tenir éloignés les ressortissants des pays tiers. En France, cette politique a été préconisée par l'extrême droite et reste sous son influence.

Analyse sémantique de la question de l'immigration dans les programmes et des professions de foi des élections législatives de 1993, européenne de 1994 et présidentielle de 1995. L'étude des campagnes électorales permet d'aboutir dans les trois cas au même constat : seule l'extrême-droite avance ouvertement la couleur. La droite témoigne de sa diversité, par tactique ou par conviction. Les candidats de droite et surtout de gauche ont des difficultés à élaborer une politique de l'immigration et à l'assumer devant les électeurs. Les candidats des grandes organisations ne formulent aucune politique, se réfugiant dans le silence ou avançant des mesures parcellaires et le plus souvent répressives.

Analyse de la première élection européenne ouverte aux ressortissants de la CEE : l'élection du Parlement Européen, qui était l'occasion de faire avancer dans les esprits la notion d'une Europe, terre de citoyenneté. Tour à tour, l'auteur étudie le nouveau collège électoral, le taux de participation, les dispositions prises par les différents gouvernements, l'inertie des partis politiques, et il arrive à la conclusion que les instances européennes, nationales et communales n'ont pas assumé ce premier pas, d'où un nombre d'inscription qui peut être jugé décevant et une participation politique faible.

A partir d'une mise au point de la notion de citoyenneté à travers le texte du Traité de Maastricht, l'auteur analyse les deux aspects de la citoyenneté qui se dégagent : d'une part, la reconnaissance des droits politiques et d'éligibilité pour les seuls résidents de la CEE et pour les seules élections municipales et européennes; d'autre part, un refus de droits politiques - donc de citoyenneté - pour les résidents des Etats tiers. En France les débats parlementaires qui ont entouré la réforme de la Constitution ont introduit d'autres obstacles constitutionnels, tels que l'exclusion des fonctions de maire et d'adjoint.

A partir d'une analyse historique sur le concept : national, le concept : étranger et le concept : citoyen, l'auteur passe en revue les diverses argumentations des différents acteurs politiques et sociaux concernant l'éventualité de l'attribution du droit de vote aux résidents étrangers en France, pour arriver ensuite aux positions des organisations politiques, des syndicats et des associations. Le quatrième chapitre de l'ouvrage est un récapitulatif des droits politiques et des droits sociaux des étrangers dans différents pays, suivi d'un historique de la directive de la Commission des Communautés Européennes (CCE) sur le droit de vote et d'éligibilité des résidents ressortissants d'un Etat membre. Le traité de Maastricht reconnait aux ressortissants de la CEE résidant dans un autre E tat membre le droit de vote aux élections municipales et européennes, tandis qu'en France, la discussion juridique porte sur la nécessité ou non d'une modification de la Constitution pour permettre aux étrangers de participer à des élections locales.

Dans une convention adoptée le 25 novembre 1991, le Conseil de l'Europe invite les gouvernements membres à accorder le droit de vote, aux élections locales, aux étrangers qui résident sur leur territoire. Le texte adopté prévoit, pour les gouvernements signataires de cette convention, un délai d'adaptation pour surmonter des difficultés constitutionnelles. Dans cet entretien, les différentes questions touchant les droits politiques des étrangers en France sont abordées. Le débat sur ce sujet n'a pas vraiment encore eu lieu en France, mais la prise de position du Conseil de l'Europe qui, en ce domaine, devance celle des Etats, peut-être permettra de le lancer sérieusement.

Ce document retrace la réflexion du Parti Socialiste Unifié (PSU) sur l'immigration en France. Il analyse la problématique de l'intégration et de l'assimilation. Il examine la question du retour-réinsertion et l'évolution de l'opinion publique.